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Termes et Conditions – Nine Casino

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur Nine Casino, accessible via le domaine nine-avis.com. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nine Casino (ci-après « la Plateforme », « Nous » ou « le Prestataire ») et toute personne physique qui accède au site, crée un compte ou utilise les services proposés (ci-après « le Joueur » ou « Vous »).

En cochant la case d'acceptation lors de votre inscription, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l'un quelconque de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, qui font partie intégrante du présent accord.

Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions ci-dessous, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et fermer votre compte. Nine Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sous réserve de vous en informer au moins sept (7) jours calendaires avant leur entrée en vigueur, sauf en cas de modifications imposées par une obligation légale ou réglementaire urgente. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Ces Conditions s'appliquent à l'ensemble des services de jeux disponibles sur la Plateforme, incluant, sans s'y limiter, les machines à sous, les jeux de table, les jeux en direct, les tournois et tout autre produit de divertissement proposé par Nine Casino.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • « Compte » : désigne le compte personnel et unique ouvert par un Joueur auprès de la Plateforme, donnant accès à l'ensemble des services de jeux et de paiement.
  • « Bonus » : toute somme, tour gratuit ou avantage promotionnel accordé par Nine Casino selon des conditions spécifiques détaillées à la section 6.
  • « Dépôt » : tout versement de fonds effectué par le Joueur sur son Compte afin d'alimenter son solde disponible pour les jeux.
  • « Retrait » : toute demande de transfert de fonds depuis le solde du Compte vers un instrument de paiement appartenant au Joueur.
  • « KYC » (Know Your Customer) : processus de vérification d'identité obligatoire, consistant à collecter et valider des documents prouvant l'identité, l'âge et l'adresse du Joueur.
  • « Mise » : montant en euros engagé par le Joueur sur un jeu donné lors d'une session de jeu.
  • « Exigence de Mise » (Wagering Requirement) » : nombre de fois où le montant d'un Bonus doit être misé avant que les gains associés puissent être retirés.
  • « RNG » (Random Number Generator) : générateur de nombres aléatoires certifié garantissant l'équité et l'imprévisibilité des résultats de jeux.
  • « Fournisseur de Jeux » : tout prestataire tiers dont les logiciels de jeux sont intégrés à la Plateforme.
  • « Services » : l'ensemble des fonctionnalités, jeux, outils de jeu responsable et services de paiement proposés sur nine-avis.com.
  • « Euro » (€) » : devise officielle utilisée pour toutes les transactions sur la Plateforme.
  • « Jeu Interdit » : toute forme de manipulation, de collusion, d'utilisation de logiciels automatisés ou de comportement contraire aux règles de fair-play définis à la section 7.

3. Éligibilité, Inscription et Vérification d'Identité

3.1. Conditions d'Éligibilité

Pour accéder aux Services de Nine Casino et créer un Compte, le Joueur doit impérativement remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription ;
  • Résider dans un territoire où l'accès à des services de jeux en ligne n'est pas légalement interdit ;
  • Disposer de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats contraignants ;
  • Ne pas être inscrit sur une liste d'exclusion volontaire ou imposée relative aux jeux d'argent ;
  • Agir pour son propre compte et non pour le compte d'un tiers ;
  • Ne pas être employé, ni être le conjoint ou proche d'un employé de Nine Casino ou de l'un de ses Fournisseurs de Jeux.

3.2. Procédure d'Inscription

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et s'effectue en ligne via le formulaire disponible sur nine-avis.com. Le Joueur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : son nom complet, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse e-mail valide et son numéro de téléphone. Toute information volontairement inexacte ou trompeuse entraîne la résiliation immédiate du Compte et la confiscation des fonds en attente.

3.3. Unicité du Compte

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul Compte actif sur la Plateforme. La détection de Comptes multiples, qu'ils soient ouverts sous des noms identiques ou différents, entraîne la suspension immédiate de l'ensemble des Comptes concernés, l'annulation des Bonus reçus et peut donner lieu à la confiscation des soldes. Si vous pensez avoir créé un Compte en double par erreur, contactez immédiatement notre équipe à l'adresse [email protected].

3.4. Vérification KYC

Nine Casino applique une procédure de vérification KYC rigoureuse, conformément aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) et le financement du terrorisme. Cette vérification peut être déclenchée à l'inscription, avant tout retrait de fonds ou à tout moment jugé nécessaire par la Plateforme.

Les documents susceptibles d'être demandés incluent, sans s'y limiter :

  • Pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité ;
  • Justificatif de domicile : facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou relevé bancaire, datant de moins de trois (3) mois ;
  • Preuve du moyen de paiement : copie de la carte bancaire (en masquant les 8 chiffres centraux et le CVV), relevé de compte ou capture d'écran de portefeuille électronique ;
  • Justificatif de source de fonds : fiche de paie, avis d'imposition ou tout document attestant de l'origine légale des sommes déposées.

Le délai de traitement des dossiers KYC est généralement de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l'ensemble des documents. Pendant cette période, les retraits peuvent être suspendus. Nine Casino se réserve le droit de demander des documents complémentaires si les pièces fournies se révèlent insuffisantes ou de mauvaise qualité.

3.5. Protection des Mineurs

L'accès aux jeux d'argent est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Nine Casino utilise des outils de vérification d'âge lors de l'inscription et peut solliciter des preuves d'identité à tout moment. Si un mineur est détecté, son Compte est immédiatement fermé, les fonds sont remboursés aux parents ou tuteurs légaux selon les procédures légales applicables, et l'incident peut être signalé aux autorités compétentes.

4. Gestion du Compte

4.1. Responsabilité du Joueur

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à ne pas les partager avec des tiers et à notifier immédiatement Nine Casino de tout accès non autorisé présumé à son Compte via l'adresse [email protected]. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé dû à une négligence du Joueur.

4.2. Mise à Jour des Informations

Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification d'adresse, de coordonnées bancaires ou d'e-mail doit être communiquée à la Plateforme dans les meilleurs délais. Des mises à jour peuvent être réalisées directement depuis l'espace personnel ou en contactant le service d'assistance.

4.3. Clôture du Compte

Le Joueur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en contactant le service client. Avant la clôture, tout solde disponible et non soumis à des exigences de mise sera remboursé selon le mode de paiement habituel du Joueur. Nine Casino se réserve le droit de clôturer tout Compte qui enfreindrait les présentes Conditions, sans préavis et sans obligation de rembourser les Bonus.

4.4. Comptes Inactifs

Un Compte est considéré comme inactif après une période de douze (12) mois consécutifs sans aucune connexion ni transaction. Nine Casino se réserve le droit d'appliquer des frais de gestion mensuels sur les comptes inactifs, dans la limite du solde disponible. Le Joueur sera préalablement notifié par e-mail avant toute application de frais, avec la possibilité de réactiver son Compte.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Méthodes de Paiement Acceptées

Nine Casino propose les méthodes de paiement suivantes, adaptées aux préférences des joueurs français :

Méthode Dépôt Retrait Devise
Visa / Mastercard✓✓EUR
PayPal✓✓EUR
Skrill✓✓EUR
Neteller✓✓EUR
Paysafecard✓✗EUR
Virement bancaire (SEPA)✓✓EUR
Trustly✓✓EUR
Apple Pay✓✗EUR
Google Pay✓✗EUR
MiFinity✓✓EUR

La liste des méthodes disponibles peut être mise à jour à tout moment. La méthode de retrait doit correspondre, dans la mesure du possible, à la méthode de dépôt utilisée, afin de respecter les procédures de lutte contre le blanchiment d'argent.

5.2. Dépôts

Tous les dépôts sont effectués en euros (€). Le dépôt minimum par transaction est de 10 €. Les dépôts sont en règle générale crédités sur le Compte du Joueur en temps réel ou dans un délai maximum d'une (1) heure, selon la méthode utilisée. Nine Casino n'applique aucun frais sur les dépôts, mais des frais peuvent être facturés par l'établissement financier ou le prestataire de paiement du Joueur.

La Plateforme se réserve le droit de fixer des limites maximales de dépôt quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, qui peuvent varier selon le statut de vérification du Joueur et la méthode de paiement choisie. Le Joueur est encouragé à fixer ses propres limites de dépôt depuis son espace personnel, conformément à nos engagements en matière de jeu responsable.

5.3. Retraits

Le montant minimum de retrait est de 20 €. Les demandes de retrait sont soumises à la vérification préalable du statut KYC du Joueur. Les délais de traitement varient selon la méthode choisie :

  • Portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller, PayPal, MiFinity) : 24 à 48 heures ;
  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard) : 3 à 5 jours ouvrables ;
  • Virement bancaire SEPA : 3 à 7 jours ouvrables ;
  • Trustly : 24 à 72 heures.

Nine Casino se réserve un délai interne de traitement administratif pouvant aller jusqu'à 48 heures avant d'initier tout transfert vers le prestataire de paiement. Les retraits sont soumis à des contrôles de sécurité et d'anti-fraude. La Plateforme se réserve le droit de demander des documents complémentaires avant d'approuver un retrait, notamment pour les montants élevés.

5.4. Fonds Non Utilisés et Remboursements

Les fonds déposés sur le Compte et non soumis à des conditions de Bonus peuvent être retirés à tout moment, sous réserve des procédures KYC et des délais mentionnés ci-dessus. En cas de fermeture de Compte à l'initiative du Joueur, les fonds disponibles seront remboursés dans un délai raisonnable. En cas de fermeture initiée par Nine Casino pour fraude avérée, les fonds peuvent être retenus à titre conservatoire dans le cadre d'une procédure d'investigation.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions Générales des Bonus

Nine Casino propose régulièrement des offres promotionnelles à destination de ses joueurs, incluant notamment des bonus de bienvenue, des offres de rechargement, des tours gratuits et des programmes de fidélité. Toute offre promotionnelle est soumise à des conditions spécifiques publiées sur la Plateforme au moment de leur mise en ligne. En cas de contradiction entre les conditions générales d'une promotion et les présentes Conditions, les termes spécifiques de la promotion prévaudront.

Les Bonus sont strictement personnels et ne peuvent être transférés à un autre Joueur. Un Joueur ne peut bénéficier qu'une seule fois de chaque offre de bienvenue, et ce, sur un seul Compte.

6.2. Exigences de Mise (Wagering Requirements)

Tous les Bonus accordés par Nine Casino sont assujettis à des exigences de mise, sauf indication contraire explicite dans les termes de la promotion. L'exigence de mise standard est exprimée sous la forme d'un multiplicateur appliqué au montant du Bonus (par exemple, 35x signifie que le montant du Bonus doit être misé trente-cinq fois avant tout retrait des gains associés).

Les délais pour satisfaire les exigences de mise sont précisés dans les termes de chaque promotion. À l'expiration du délai, tout Bonus et gains associés non convertis seront automatiquement retirés du Compte sans compensation.

6.3. Contribution des Jeux aux Exigences de Mise

Tous les jeux ne contribuent pas de manière identique à la satisfaction des exigences de mise. Le tableau indicatif suivant illustre les taux de contribution généralement appliqués :

Type de Jeu Contribution Indicative
Machines à sous (slots)100 %
Jeux en direct (live casino)10 – 20 %
Blackjack, Baccarat5 – 10 %
Roulette10 %
Vidéo poker10 %
Jeux exclus0 %

Les taux exacts et la liste des jeux exclus sont indiqués dans les termes spécifiques de chaque promotion. Nine Casino se réserve le droit de modifier ces taux avec préavis raisonnable.

6.4. Abus de Bonus et Comportements Frauduleux

Toute tentative d'exploitation abusive des offres promotionnelles — notamment via l'ouverture de Comptes multiples, la coordination avec d'autres joueurs pour collecter des Bonus, l'utilisation de stratégies de mise garantissant une conversion mécanique du Bonus, ou toute autre forme de manipulation — sera considérée comme une fraude. Dans ce cas, Nine Casino se réserve le droit d'annuler les Bonus concernés, de confisquer les gains issus de pratiques abusives et de fermer définitivement les Comptes impliqués.

6.5. Plafonds de Gains sur Bonus

Certaines promotions peuvent prévoir un montant maximum de gains pouvant être convertis en fonds réels à partir d'un Bonus. Ce plafond est mentionné explicitement dans les termes de l'offre. Tout gain dépassant ce plafond ne sera pas crédité sur le solde réel du Joueur.

7. Jeux et Fair Play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

L'ensemble des jeux disponibles sur Nine Casino utilise des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés par des organismes de test indépendants et reconnus à l'échelle internationale. Ces certificats garantissent que les résultats de chaque partie sont entièrement aléatoires, impartiaux et non influençables par Nine Casino ou ses Fournisseurs de Jeux. Les rapports de test sont disponibles auprès des Fournisseurs de Jeux concernés sur simple demande.

7.2. Jeux en Direct

Les jeux en direct (live casino) sont opérés par des prestataires tiers agréés disposant de leurs propres licences et certifications. Dans ce cadre, les règles des prestataires s'appliquent en complément des présentes Conditions. Nine Casino ne saurait être tenu responsable d'erreurs humaines commises par les croupiers, dans la mesure où la gestion opérationnelle de ces jeux relève entièrement du prestataire concerné.

7.3. Dysfonctionnements et Interruptions Techniques

En cas de dysfonctionnement technique, de panne de serveur, de déconnexion ou de toute autre interruption susceptible d'affecter le déroulement normal d'une partie, Nine Casino se réserve le droit d'annuler les rondes concernées et de rembourser les mises engagées. Aucun gain généré lors d'une session affectée par un dysfonctionnement avéré ne sera valide. La Plateforme conserve des journaux de session permettant de reconstituer les circonstances de tout incident technique.

7.4. Interdiction des Outils Automatisés et des Bots

L'utilisation de logiciels d'automatisation (bots), d'intelligences artificielles de jeu, de scripts, de programmes de manipulation ou de tout autre outil permettant de jouer sans intervention humaine directe est strictement interdite. Nine Casino utilise des outils de détection avancés pour identifier ces pratiques. Tout Compte utilisant de tels outils sera immédiatement suspendu, les gains confisqués et l'incident pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

7.5. Collusion et Manipulation

Toute forme de collusion entre joueurs, de manipulation des résultats, d'entente pour influencer l'issue d'une partie ou de partage d'informations stratégiques au détriment d'autres participants est formellement prohibée. Nine Casino surveille les comportements de jeu et peut analyser les historiques de session pour détecter toute anomalie. En cas de suspicion fondée, le Compte concerné sera suspendu dans l'attente d'une investigation approfondie.

7.6. Comportement du Joueur

Le Joueur s'engage à adopter un comportement respectueux et loyal dans toutes ses interactions avec la Plateforme et les autres joueurs. Tout comportement abusif, menaçant, harcelant ou discriminatoire envers le personnel de Nine Casino ou d'autres utilisateurs entraînera la suspension ou la fermeture immédiate du Compte, sans préjudice des voies de recours légales disponibles.

8. Tournois et Loteries

8.1. Participation aux Tournois

Nine Casino organise ponctuellement des tournois de jeux, des compétitions et des événements spéciaux. La participation à ces événements est soumise à des règles spécifiques publiées au moment du lancement de chaque tournoi, précisant notamment les jeux éligibles, les conditions d'entrée, la durée, le classement et la structure des prix. Ces règles spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions pendant la durée de l'événement concerné.

8.2. Classements et Attribution des Prix

Les classements de tournois sont calculés sur la base de critères objectifs (par exemple, le ratio gain/mise le plus élevé ou le cumul de points sur les jeux participants). En cas d'égalité, le départage s'effectue selon le critère secondaire précisé dans les règles du tournoi (généralement, la date et l'heure de la première mise). Les prix sont crédités sur le Compte du Joueur dans un délai de 72 heures suivant la fin officielle du tournoi. Les prix en Bonus sont soumis aux exigences de mise décrites à la section 6.

8.3. Annulation et Modification

Nine Casino se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler tout tournoi ou loterie pour des raisons techniques ou opérationnelles, avec notification préalable aux participants dans la mesure du possible. En cas d'annulation, les droits d'entrée éventuellement versés seront remboursés sur le Compte des participants concernés.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme nine-avis.com — incluant, sans s'y limiter, les logiciels, bases de données, textes, images, graphismes, logos, animations, sons, vidéos, interfaces utilisateur et noms de domaine — sont la propriété exclusive de Nine Casino ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques déposées et de droits connexes.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou exploitation de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Nine Casino, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. L'accès à la Plateforme n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Joueur. Le Joueur se voit accorder uniquement une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à l'usage des Services pour son usage privé.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Exclusions de Garantie

Nine Casino met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la continuité de ses Services, mais ne peut garantir un accès ininterrompu à la Plateforme. Les Services sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite quant à leur adéquation à un usage particulier, leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs. La Plateforme ne garantit pas non plus que l'accès à ses Services sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles.

10.2. Plafond de Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité totale de Nine Casino envers un Joueur, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l'action, sera limitée au montant total déposé par ce Joueur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, à l'exclusion de tout dommage indirect, accessoire, punitif ou consécutif, notamment les pertes de gains anticipés.

10.3. Force Majeure

Nine Casino ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure réseau, actes gouvernementaux, guerres ou cyberattaques. En pareilles circonstances, Nine Casino s'efforcera d'informer les Joueurs dans les meilleurs délais et de rétablir les Services au plus tôt.

10.4. Liens Externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nine Casino n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales. L'accès à des sites tiers se fait sous l'entière responsabilité du Joueur.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de Réclamation Interne

En cas de litige ou de réclamation concernant les Services de Nine Casino, le Joueur est invité à contacter en premier lieu notre service client par e-mail à l'adresse [email protected] en décrivant précisément la nature du litige, la date des faits, le montant en cause et les éléments de preuve disponibles (captures d'écran, identifiants de transaction, etc.). La Plateforme s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables et à fournir une réponse motivée dans un délai maximum de 14 jours calendaires.

11.2. Escalade et Médiation

Si la réponse apportée par Nine Casino ne satisfait pas le Joueur, ce dernier peut escalader sa réclamation en adressant un e-mail à [email protected] avec la mention « Réclamation Escaladée ». Une équipe dédiée examinera le dossier et fournira une réponse finale dans un délai de 28 jours calendaires.

Si le litige n'est pas résolu à l'issue de cette procédure interne, le Joueur peut recourir aux mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges (REL) disponibles en France, notamment la médiation de la consommation. Les consommateurs français peuvent également contacter la Commission d'Évaluation des Produits et des Services (CEPS) ou saisir la plateforme en ligne de règlement des litiges (RLL) de la Commission européenne.

11.3. Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. En cas de litige judiciaire non résolu par les voies amiables ou de médiation, les parties s'engagent à rechercher une juridiction compétente de commun accord, en tenant compte du lieu de résidence du Joueur et des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays.

12. Santé et Sécurité

Nine Casino reconnaît que les jeux d'argent peuvent présenter des risques pour certains individus et s'engage à promouvoir un environnement de jeu sûr. Les joueurs sont encouragés à faire des pauses régulières, à ne jamais jouer sous l'influence de l'alcool ou de substances altérant le jugement, et à ne jamais considérer les jeux d'argent comme une source de revenus.

Si vous ressentez des signes de dépendance ou de comportement problématique, nous vous encourageons à contacter l'une des organisations spécialisées suivantes, disponibles en France :

  • Joueurs Info Service – 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 7j/7, 8h–2h)
  • Addictions France (anciennement ANPAA) – addictions-france.org
  • Fédération Française d'Addictologie (FFA) – addictologie.org
  • Alcool Info Service – 0 980 980 930 (ressource complémentaire pour comorbidités)
  • Fil Santé Jeunes – 3114 (ligne nationale de prévention, disponible pour les 18-25 ans)
  • SOS Amitié – 09 72 39 40 50 (soutien psychologique 24h/24)

Pour accéder à l'ensemble de nos outils de jeu responsable (auto-exclusion, limites de dépôt, limites de session, refroidissement), consultez notre page dédiée Jeu Responsable.

13. Jeu Responsable

Nine Casino s'engage fermement en faveur du jeu responsable et considère cette démarche comme une priorité absolue. Notre politique complète en matière de jeu responsable, incluant les outils d'autocontrôle, les procédures d'auto-exclusion, les ressources d'aide et les conseils de prévention, est disponible en détail sur notre page dédiée : Jeu Responsable.

En résumé, les outils mis à votre disposition incluent :

  • Limites de dépôt (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles) configurables depuis votre espace personnel ;
  • Limites de perte permettant de plafonner les pertes sur une période définie ;
  • Limites de session pour contrôler la durée de jeu ;
  • Période de refroidissement (cooling-off) temporaire de 24 heures à 90 jours ;
  • Auto-exclusion permanente ou temporaire avec un minimum de six (6) mois ;
  • Réalité de compte affichant en temps réel les gains, pertes et durée de session.

Toute demande d'auto-exclusion sera traitée dans un délai de 24 heures suivant sa réception. Pendant la période d'exclusion, le Joueur ne pourra plus accéder aux jeux, ni recevoir de communications promotionnelles de notre part. Les fonds disponibles sur le Compte resteront accessibles via la procédure de retrait standard. Si vous souhaitez activer l'une de ces mesures ou obtenir plus d'informations, contactez notre équipe à [email protected] ou consultez la page Jeu Responsable.

14. Dispositions Diverses

14.1. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet, sans être affectées par cette invalidité partielle.

14.2. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre Nine Casino et le Joueur et se substituent à tout accord antérieur portant sur le même objet.

14.3. Non-Renonciation

Le fait pour Nine Casino de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours, ni ne préjuge de son exercice ultérieur.

14.4. Communications

Toute communication officielle entre Nine Casino et le Joueur s'effectuera principalement par voie électronique, à l'adresse e-mail enregistrée sur le Compte. Il incombe au Joueur de maintenir une adresse e-mail valide et de consulter régulièrement ses messages, y compris le dossier spam. Pour toute question générale : [email protected]. Pour toute question relative à la protection des données : [email protected].

14.5. Modifications des Conditions

Nine Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Joueurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail et/ou par une notification visible sur la Plateforme, au moins sept (7) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. L'utilisation continue des Services après ce délai constituera une acceptation tacite des nouvelles Conditions. La version applicable est toujours celle affichée sur la Plateforme avec la date de dernière mise à jour.

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